Trois courriers visant à dénoncer l'accord relatif au forfait jours conclu le 6 juillet 2010 dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les deux premiers courriers proviennent de la FEC FO et sont à destination de l'organisation patronale et de la DGT. Le troisième...
Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié
Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...
Mise en place d’un forfait annuel en jours dans la branche des régies de quartier
Un accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 21 juillet 2021 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Les cadres des travaux publics s’accordent sur le forfait en jours
Un accord relatif au forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 juin 2021 qui a été signé par les organisations...