Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale, conclu...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 03.21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...
HDS : un nouveau règlement stratégique pour l’Apgis dans la pharmacie d’officine
Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
L’Ocirp prend la main sur la solidarité des CCN 66 et CHRS
Les complémentaires santé qui assurent l'une des 5 210 entreprises des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) n'apprécieront pas l'arrivée de l'Ocirp dans l'équation. Le dernier avenant signé par les partenaires sociaux porte exclusivement...