Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d'Etat.
L'arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la...
Du nouveau sur la PSC des retraités de la fonction publique d’Etat
Un décret paru au Journal officiel (JO) le 9 novembre 2025 modifie, entre autres, un point important de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) concernant les retraités de la fonction publique d'Etat.
Le texte donne à ces retraités (ou à leur ayant droit bénéficiaire d'une pension de réversion) non pas un an, mais deux ans pour adhérer au contrat souscrit par leur ancien employeur. Le point de départ de ce délai est soit la date d'effet du contrat,...
PSC prévoyance de la fonction publique d’Etat : une page officielle dédiée est en ligne
Il était temps ! Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2025, le volet dédié à la fonction publique d'Etat a droit à sa page dédiée sur le site fonction-publique.gouv.fr.
Cette page très importante pour les fonctionnaires d'Etat récapitule le calendrier de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance "nouvelle formule" par les différents employeurs. On voit ainsi que 11 des 15 employeurs...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat traduites par décret
La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...