Il était temps ! Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2025, le volet dédié à la fonction publique d'Etat a droit à sa page dédiée sur le site fonction-publique.gouv.fr.
Cette page très importante pour les fonctionnaires d'Etat récapitule le calendrier de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance "nouvelle formule" par les différents employeurs. On voit ainsi que 11 des 15 employeurs...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat traduites par décret
La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les “mauvais” risques ?
Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
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L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement
Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d'accord dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).
Nous ne reviendrons pas ici sur les ...