Branche Info et Tripalio propose une série d'articles traitant de l'état du droit dans les Conventions collectives. Le premier article de cette série est consacré à la Convention collective de l'Aide à domicile. La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a...
La nouvelle donne du régime santé dans la CCN de l’immobilier
Le régime frais de santé de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) a fait l'objet d'un avenant destiné à l'adapter au nouveau cadre légal. Cet avenant du 20 juillet 2015 se substitue entièrement aux dispositions des précédents accords. Toutefois, son entrée en vigueur est encore...
Petite visite de l’accord santé conclu dans la CCN des organismes de tourisme
BI&T a récemment signalé la signature de l'accord frais de santé dans la convention collective nationale des organismes de de tourisme (IDCC 1909). Les tarifs proposés par l'organisme assureur recommandé ont également été révélés à cette occasion. Une analyse de...
Quelles sont les garanties santé proposées par l’APGIS aux notaires ?
La semaine dernière, BI&T faisait état des difficultés rencontrées dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) concernant le dossier de la complémentaire santé. Ce sont ensuite les garanties proposées par l'organisme assureur APGIS qui vous ont été dévoilées qu'il...
Les entreprises de matériels agricoles ont un nouveau régime frais de santé
En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de matériels agricoles, dites S.D.L.M. (IDCC 1404) ont conclu un accord relatif à la complémentaire santé collective dans la branche. Cet accord a été signé le 2 juillet 2015 et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier...
La complémentaire santé sort d’usine dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
BI&T a déjà eu l'opportunité de vous présenter le texte original de l'accord relatif aux frais de santé signé le 14 avril 2015 dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les...