Branche Info et Tripalio propose une série d’articles traitant de l’état du droit dans les Conventions collectives. Le premier article de cette série est consacré à la Convention collective de l’Aide à domicile.
La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été signée le 21 mai 2010.
Le domaine de l’aide à domicile est très spécifique du fait notamment des interventions aux domiciles des particuliers. A ce propos, le Chapitre 1er du Titre IV de la Convention consacre une section intitulée « Dispositions particulières » à ce cadre peu commun des interventions à domicile. C’est ainsi qu’il est souligné que ce cadre nécessite d’observer certaines règles relatives à la vie privée, au respect des biens, de la dignité de la personne, de ses droits fondamentaux, une certaine neutralité professionnelle.
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