La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 21 novembre 2019 relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’optique-lunetterie de détail s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 20 mai 2021 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1-7-4 de la convention collective nationale des...