Un avenant n°2 sur le financement du paritarisme dans l'édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 2 avril 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT,...
La nouvelle CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions est étendue avec ses accords et avenants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de :
la convention collective nationale de la presse quotidienne...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il a été signé le 30 avril 2025 par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications, conclu dans...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 8 octobre...