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financement du paritarisme

60 posts
BBOCC

Un avenant sur le financement du paritarisme dans l’esthétique cosmétique

  • byRado Andriamampionona
  • 11 septembre 2025
Un avenant n°40 paru au BOCC met à jour le financement du paritarisme dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). ...
BBOCC

La CCN des télécommunications publie un accord sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juillet 2025
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148). Il a été signé le 16 mai 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).  ...
BBOCC

Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’enseignement privé

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juin 2025
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en...

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