La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Les commerces et services de l’audiovisuel révisent le financement du paritarsime
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN fusionnée du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de...
Les cabinets et avocats salariés reviennent sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...