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financement du paritarisme

56 posts
BBOCC

Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’enseignement privé

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juin 2025
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de la publicité et assimilées

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 portant modification de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013...
BBOCC

La CCN des hôtels cafés restaurants HCR revient sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juin 2025
Un accord relatif à la CPPNI et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). Il s’agit de l’avenant n°2 du 27...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 2 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

  • byRado Andriamampionona
  • 2 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de  - L'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023...

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