La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de :
- l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 ;- l'...
Les cabinets et avocats salariés reviennent sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
La convention collective de la plasturgie s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 18 mars 2024 qui complète l’accord du 20 juin 2012...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...