Un avenant n°5 paru au BOCC révise un accord sur le fonds de financement du paritarisme dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 13 avril 2026 par les...
Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans l’optique-lunetterie de détail
Un avenant à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 25 février 2026...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...