Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2025 relatif au développement du dialogue social modifiant l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai...
Un accord sur le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel
Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 21...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...