Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 portant modification de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013...
La CCN des hôtels cafés restaurants HCR revient sur le financement du paritarisme
Un accord relatif à la CPPNI et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023...