La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2024 portant révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective nationale...
La CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 26 février 2025 à l’accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif...
Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’enseignement privé
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans les CCN des cabinets et avocats salariés
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (IDCC...