La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2025, les dispositions de l’avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Le commerce de gros de l’habillement revoit le financement du dialogue social
Un avenant à l'accord et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social dans les commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) est paru au BOCC.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu ddans le...
Un accord sur la gestion et développement du dialogue social dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective...