Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant...
Un nouvel accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un avenant à l'accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant rectificatif du 8 novembre 2020 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le...