La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le...
Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 portant avenant à l'accord...