Après une rentrée plutôt calme en termes de diffusion d'accords santé/prévoyance, voilà que le creux de la vague devrait bientôt être dépassé. La semaine dernière nous signalions déjà une série de 4 textes dont nous attendons la parution. Un nouveau trio d'accords vient de rejoindre cette file d'attente. Ainsi, ce sont pas moins de 7 accords consacrés à...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
3 accords santé-prévoyance supplémentaires en voie d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
...
3 accords prévoyance en passe d’être étendus restent inédits au BOCC
Cela fait plusieurs semaines que la publication d'accords prévoyance et d'accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l'inflation, accompagnée de l'opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu'ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à...