Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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Veille : ces 6 accords santé/prévoyance attendus et déjà en phase d’extension
Le flot d'accords collectifs en santé et prévoyance continue de s'écouler à un rythme régulier à l'approche du mois de juin. Plusieurs textes signés entre le mois de mars et d'avril sont dans les tuyaux administratifs et devraient bientôt paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette parution est d'autant plus pressante que le processus d'extension de chaque texte a déjà été...
La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Les 4 textes santé et prévoyance en cours d’extension et toujours attendus au BOCC
En ce début de mois de mai, un quatuor de textes santé et prévoyance reste inédit au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le processus d'extension de ces accords et avenants est pourtant lancé. Chacun des 4 documents a bel et bien déjà reçu son avis d'extension.
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Les subtilités décryptées des 13 dernières extensions santé et prévoyance
Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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Ces 2 récents accords prévoyance dont la parution est proche
La procédure d'extension d'un duo d'accords prévoyance a récemment été enclenchée alors même que les texte n'ont pas été publiés. Cette situation qui était exceptionnelle il y a quelques années est désormais très courante. Les acteurs de l'assurance collective de personnes doivent s'y intéresser de près pour veiller à se préparer du mieux que possibles aux éventuels changements à venir dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées.
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