Une fois n'est pas coutume, nous proposons un nouvel état des lieux des accords santé et prévoyance en cours d'extension qui n'ont pas encore été publiés officiellement, 2 semaines à peine après notre précédent point sur le sujet. Nous estimons nécessaires de revenir sur le sujet car de nombreux nouveaux textes collectifs se bousculent aux portes de la direction...
Ces 9 textes santé-prévoyance en voie d’extension et attendus officiellement
En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré.
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Les 5 réserves d’extension santé/prévoyance à suivre dans la boucherie-poissonnerie et les services de l’automobile
Quelques jours après l'extension au Journal officiel (JO) de la convention collective nationale (CCN) des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253), c'est au tour de la CCN de la boucherie-poissonnerie (...
La CCN fusionnée de la boucherie-poissonnerie peut enfin entrer en vigueur
La convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) vient de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO), 11 mois après le ...
L’extension sous haute surveillance de la CCN unifiée des cabinets d’avocats
L'extension au Journal officiel (JO) de la nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253), marque une étape décisive pour le secteur. Cette extension permet effectivement au ...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...