Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Une exclusion d’extension intéressante pour la cotisation santé des cadres de l’agriculture
Le dernier avenant frais de santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement d'obtenir son arrêté d'extension au Journal officiel. Cet arrêté a...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d'extension a été lancé alors même qu'ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.
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Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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Veille : ces 6 accords santé/prévoyance attendus et déjà en phase d’extension
Le flot d'accords collectifs en santé et prévoyance continue de s'écouler à un rythme régulier à l'approche du mois de juin. Plusieurs textes signés entre le mois de mars et d'avril sont dans les tuyaux administratifs et devraient bientôt paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette parution est d'autant plus pressante que le processus d'extension de chaque texte a déjà été...