En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré.
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Les 5 réserves d’extension santé/prévoyance à suivre dans la boucherie-poissonnerie et les services de l’automobile
Quelques jours après l'extension au Journal officiel (JO) de la convention collective nationale (CCN) des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253), c'est au tour de la CCN de la boucherie-poissonnerie (...
La CCN fusionnée de la boucherie-poissonnerie peut enfin entrer en vigueur
La convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) vient de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO), 11 mois après le ...
L’extension sous haute surveillance de la CCN unifiée des cabinets d’avocats
L'extension au Journal officiel (JO) de la nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253), marque une étape décisive pour le secteur. Cette extension permet effectivement au ...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...
Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été
Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...