La convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) vient de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO), 11 mois après le ...
L’extension sous haute surveillance de la CCN unifiée des cabinets d’avocats
L'extension au Journal officiel (JO) de la nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253), marque une étape décisive pour le secteur. Cette extension permet effectivement au ...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...
Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été
Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...
Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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