La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile automobile publie un avis interprétatif
Un avis interprétatif relatif à la rémunération en cas de rupture de contrat dans l'expertise en automobile (IDCC 1951) a été publié dans le BOCC de cette semaine.
L'avis n°13 du 28 juin 2023 décrit la manière...
La CCN de l’expertise en automobile s’accorde sur l’interruption volontaire de grossesse IVG
Un accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il...