Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2024 les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention...

Avis d’extenstion d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises...