Après l'adoption de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, le rapporteur Dominique Da Silva vient de rendre son rapport. Les arguments soulevés par le rapporteur sont importants à connaître car ils montrent que les acteurs du marché sont quasiment inaudibles et n'arrivent pas à faire valoir leur point de vue avec suffisamment de conviction.On...
Résiliation infra-annuelle en complémentaire santé : les 4 nouveautés de la Commission
Les députés, réunis en Commission des affaires sociales, ont adopté la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Ce texte comporte plusieurs nouveautés et devra permettre à tous les assurés, individuels comme les entreprises ayant souscrit un contrat collectif, de résilier leur contrat sans frais moyennant le respect d'un préavis d'un mois....
Santé : la Mutualité Française veut porter la voix des français lors du Grand Débat
La Mutualité Française, qui regroupe 650 mutuelles, vient de poster sur la plateforme du Grand Débat les propositions des français recueillis lors des débats organisés en région par les complémentaires santé. Sans surprise, on retrouve de nombreuses inquiétudes autour du maillage de l'offre de santé en France, l'accès financier aux soins mais aussi de l'accompagnement des personnes âges lors de la perte d'autonomie....
Résiliation infra-annuelle : les bancassurances dans le viseur des opposants à la loi
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé a été adopté hier en Commission des affaires sociales. A cette occasion nous avons pu entendre une voix dissonante au sein de la majorité LREM. Guillaume Chiche, signataire des amendements de suppression avec quelques autres députés En Marche, a pris le soin d'opposer les bancassurances aux complémentaires...
Résiliation infra-annuelle en complémentaire santé : qui s’occupera des démarches ?
Les discussions autour de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé se font très discrètes. Pourtant la Commission des affaires sociales s'est penchée sur le texte et de nouveaux amendements commencent fleurir en vue du passage à l'Assemblée nationale....
Loi santé : le stage en désert médical finalement supprimé
Les députés ont supprimé l'obligation pour les étudiants en médecine de faire un stage en désert médical. Cette mesure avait été adoptée lors des discussions en Commission des affaires sociales contre l'avis des rapporteurs. Le texte précisait...