Pendant les discussions sur la résiliation facilitée des complémentaires santé, les sénateurs ont eu l'occasion de rappeler leurs convictions sur les réseaux de soins. Même si la commission mixte paritaire a finalement mis fin aux intentions sénatoriales, les partisans de la fin des réseaux de soins ne s'avouent pas vaincus....
Nouveaux contrats responsables : les deux axes à connaître
L'année 2019 est chargée pour les organismes assureurs, entre adaptation au reste à charge zéro (RAC0), à la lisibilité des garanties et surtout aux nouveaux contrats responsables. Les critères des contrats responsables évolueront à partir du 1er janvier 2020 et demandent plusieurs modifications importantes issues du ...
Justice : rencontre avec l’avocate qui veut faire condamner l’Etat pour sa lenteur [Audio]
Exclusivité Tripalio - La France est actuellement dans une insoutenable période d'instabilité juridique. Les dossiers s'accumulent et prennent de plus en plus de temps à être traités alors même que le nombre de saisines diminue. Contre ces délais anormaux et le manque de moyens, Michèle Bauer, avocate à Bordeaux, veut faire parler d'une procédure qui permettrait de faire condamner l'Etat pour son rôle actif dans la lenteur de la justice....
Résiliation facilitée en complémentaire santé : la surprise du texte adopté au Sénat
La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été entièrement rétablie et adoptée hier par le Sénat. On se souvient qu'elle avait été totalement vidée de son contenu en commission. Mais les quelques jours qui ont séparé les discussions en commission des discussions en séance publique ont changé la donne....
Désignations : les 2 amendements retirés de la loi “résiliation en complémentaire santé”
C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
Résiliation infra-annuelle: les risques d’être libéral un jour et protectionniste le lendemain
Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...