Fin des réseaux de soins : les sénateurs reviendront à la charge

Pendant les discussions sur la résiliation facilitée des complémentaires santé, les sénateurs ont eu l’occasion de rappeler leurs convictions sur les réseaux de soins. Même si la commission mixte paritaire a finalement mis fin aux intentions sénatoriales, les partisans de la fin des réseaux de soins ne s’avouent pas vaincus.

 

Souvenons-nous que pendant les débats sur la résiliation infra-annuelle, les sénateurs ont adopté un amendement destiné à interdire aux complémentaires santé de proposer des remboursements différenciés plus favorables si l’assuré va chez un professionnel adhérent à un réseau de soins donné. Cette mesure insérée à l’article 3 bis AA de la proposition de loi devait même entrer en application le 1er janvier 2020. Ce timing très agressif montre la détermination des sénateurs sur ce sujet et même s’ils ont lâché du lest lors de la réunion de la commission mixte paritaire. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Lire plus

Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées

Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...