Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Des nouvelles de la mission Libault
Selon nos informations, Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et chargé par Marisol Touraine d'une mission sur les clauses de désignation, avance à pas très lents sur son rapport. Selon toute vraisemblance, la remise du rapport, qui était prévue pour juillet, devrait être décalée au mois de septembre. L'intéressé devrait explorer la piste de la co-désignation dans les branches. On notera que, dans le même temps, Gilbert Cette, associé de Jacques...
Loi santé: Spitz balance sur Marisol Touraine
On lira avec intérêt l'interview de Bernard Spitz dans Paris-Match où quelques coulisses de la loi santé sont dévoilées. Le président de la FFSA y déplore les insuffisances de la loi, qui "recèle plusieurs failles importantes puisqu’elle ne traite pas les problèmes de financement de la Sécurité sociale et que la prévention se trouve sacrifiée". Bernard Spitz ajoute,...
Complémentaire santé: Hollande fait entrer le loup assurantiel dans la bergerie mutualiste
Alors que, le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait posé un principe d'égalité de traitement entre les différents acteurs de la complémentaire santé, jusqu'au point d'interdire les désignations de branche qui favorisaient un type d'acteurs (les institutions de prévoyance) au détriment des autres, François Hollande a tenu des propos très différents au congrès de Nantes, où la FNMF le recevait en grande pompe dans le cadre d'une opération de communication qui a fait du bruit dans...
Loi Rebsamen : le Gouvernement invente la prime d’activité
Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont terminé leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le dernier sujet abordé était le soutien de l'activité professionnelle. Ce soutien passe, dans le projet de loi, par la création de la prime d'activité. Le Gouvernement crée la prime d'activité censée compléter les revenus d'activité modestesLe Ministre du travail François...
Loi Rebsamen : le PS conforte l’assurance chômage des intermittents et encadre le retour à l’emploi
Jeudi 28 mai, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont continué leurs discussions autour du projet de loi Rebsamen. Ils ont abordé la question du régime d'assurance chômage des intermittents et la question du parcours de retour à l'emploi. Le Gouvernement entérine le caractère spécifique de l'assurance chômage des intermittentsPar l'article 20 de la loi Rebsamen, le Gouvernement...