Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...
Dépendance : 3 millions de personnes âgées sont aidées à domicile
Une nouvelle enquête sur la dépendance des personnes âgées montre que l'aide à domicile concerne 3 millions de personnes. L'étude basée sur des données 2015 tombe au moment où le rapport Libault sur la dépendance est encore en cours d'élaboration....
L’épargne retraite bientôt soumise au régime de la déshérence ?
Entre autres analyses approfondies de diverses politiques publiques sectorielles, le dernier rapport de la Cour des Comptes, rendu public hier, aborde le sujet de l'épargne. Il propose en effet un état des lieux de la mise en oeuvre de la loi "Eckert" du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence....
Vers une révolution dans la tarification de la médecine de ville et de la sécurité sociale?
Le rapport que Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, vient de rendre notamment sur la tarification de la médecine de ville, mais plus généralement sur le financement de la santé publique en France, propose des pistes de réformes qui devraient modifier en profondeur le paysage médical. Ce rapport illustre la tendance inévitable à la fonctionnarisation des médecins de ville dans le cadre du monopole de l'assurance-maladie. ...
Ambulances-taxis : le remboursement devrait être plus adapté
Les sociétés de transport de malades utilisant des ambulances et des ambulances-taxis sont nombreuses en France. Mais l'assurance maladie ne rembourse le transport que sur la base du tarif le moins élevé, prévu pour les ambulances, même si le malade a été conduit en taxi. Une entreprise a contesté la constitutionnalité de cette mesure et les Sages viennent de rendre leur décision : le transport avec des ambulances-taxis doit être mieux remboursé....
Complémentaire santé: la résiliation « à tout moment » transférée dans la loi Buzyn ?
Les organismes de complémentaire santé ont obtenu le report de la résiliation des contrats à tout moment. Cette mesure devait être introduite par le gouvernement lors des discussions de la loi Pacte au Sénat. Mais la majorité semble faire machine arrière... pour le moment....