Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM du bâtiment

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Arrêté d’extension d’un accord (Seine-et-Marne) chez les ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de  l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...