Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans la branche des industries de la maroquinerie (IDCC 2528) incluant l’industrie des cuirs et peaux (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Intéressant : l’accord de la mutualité en matière d’épargne salariale
Il y a quelques semaines, se saisissant de la forte incitation à la négociation dans ce domaine formulée par la "loi Pacte", la branche de la mutualité s'est entendue sur un "accord destiné à accompagner la mise en place d'un dispositif d'intéressement au sein des entreprises de la branche".
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Le courtage d’assurances réassurances s’accorde sur l’épargne salariale
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurance et de réassurance ont conclu un accord relatif aux différents dispositifs d'épargne salariale.
Cet accord que...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale, conclu...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...