Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.
Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...
L’accord d’épargne salariale de la maroquinerie est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528) à laquelle est rattachée la CCN de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
C'est l'accord signé le 6 décembre 2021 et mis à jour par l'...
Les derniers avenants “intéressement et épargne” des SDLM sont agréés
Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 ...
La CCN de la maroquinerie révise l’épargne salariale dans les industries des cuirs et peaux
Un accord relatif à l'épargne salariale dans la branche des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (...