Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans ccinq CCN des industries alimentaires (IDCC 1396, IDCC 1586, ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
...
L’avenant “épargne salariale” des commerces de l’audiovisuel est agréé
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont signé un avenant à leur accord d'épargne salariale le 11 avril 2023.
Cet avenant vient de recevoir son agrément par arrêté paru au Journal officiel. ...
Les commerces et services de l’audiovisuel révisent leur épargne salariale
Dans la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), l'épargne salariale est mise à jour.
Les partenaires sociaux tiennent comptent des retours effectués par la direction générale du travail (DGT) concernant l'...