La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travai et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrpeté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Santé et prévoyance se négocient peu en entreprise
Quelques semaines après avoir publié l'édition 2022 de son étude annuelle sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés et plus, la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de fournir de premiers éléments chiffrés relatifs à la ...
Le négoce de l’ameublement met à jour son accord d’épargne salariale
Par un avenant conclu le 13 juin 2024 les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord dédié à l'épargne salariale.
Ce texte modifie plusieurs articles et propose une annexe mise à jour présentant le bulletin d'adhésion. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM ainsi que par les syndicats de salariés...