Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 avril 2023 relatif à l'épargne salariale et de l'avenant salaires n°6 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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Protection sociale : les nouveautés actées par le dernier trio d’accords
Les accords dédiés à la protection sociale publiés cette semaine ne sont pas uniquement dédiés à la santé ou à la prévoyance collective, loin s'en faut. Les textes portent davantage sur le sujet de la retraite et de l'épargne. Ces thèmes devraient intéresser nos lecteurs en raison des conventions collectives nationales (CCN) qui sont concernées, mais aussi du fait de l'importance croissante qu'occupe l'épargne salariale dans la négociation collective.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale ;- L'...
La CCN de l’industrie de l’habillement s’accorde sur l’épargne salariale
Un nouvel accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 novembre 2022 qui a été signé par...