Un nouvel avenant relatif à l’épargne salariale a été conclu le 27 mars 2025 dans la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Ce texte actualise les dispositifs de PEI et de PERECOI afin d’intégrer les récentes évolutions législatives, notamment celles issues des lois de 2023 sur le partage de la valeur et l’épargne retraite.
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Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 93 du 20 septembre 2024 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travai et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrpeté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...