La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 août 2025 publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export tel que modifié par son avenant n° 4 du 27 mars 2025 (IDCC...
Épargne salariale : une dynamique continue sur quarante ans, malgré les crises
Entre 1983 et 2023, l’épargne salariale a connu une croissance spectaculaire. Participation, intéressement et plans d’épargne d’entreprise se sont progressivement imposés comme des outils majeurs d’association des salariés aux résultats de leur entreprise. ...
Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Epargne salariale : l’accord de “participation dérogatoire” des bureaux d’études
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont discuté d'épargne salariale, dans l'objectif de structurer, comme le permet désormais la règlementation, un accord "portant une formule de participation dérogatoire à la ...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire réécrit son annexe relative à l’épargne salariale
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
PER, participation, intéressement : les petites entreprises sont toujours à la marge des dispositifs
Selon la dernière étude publiée par la Dares sur l'épargne salariale en 2023, 26,7 milliards d’euros brut ont été versés aux salariés du secteur privé au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements sur PEE ou PER collectif. Ce montant progresse légèrement par rapport à 2022 (+0,4 milliard), mais cette dynamique masque un recul de la diffusion des dispositifs. Leur...