Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de...
Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires
Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d'application d'un accord dans les industries alimentaires (...
L’accord sur l’épargne salariale dans l’import export a reçu un agrément
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 août 2025 publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export tel que modifié par son avenant n° 4 du 27 mars 2025 (IDCC...
Épargne salariale : une dynamique continue sur quarante ans, malgré les crises
Entre 1983 et 2023, l’épargne salariale a connu une croissance spectaculaire. Participation, intéressement et plans d’épargne d’entreprise se sont progressivement imposés comme des outils majeurs d’association des salariés aux résultats de leur entreprise. ...
Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Epargne salariale : l’accord de “participation dérogatoire” des bureaux d’études
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont discuté d'épargne salariale, dans l'objectif de structurer, comme le permet désormais la règlementation, un accord "portant une formule de participation dérogatoire à la ...