Un accord d'adhésion à l'accord interbranches portant amélioration du dispositif d’épargne salariale des industries alimentaires, a été conclu dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
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La métallurgie s’accorde sur la gouvernance de l’épargne salariale
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la gouvernance et le suivi du dispositif d’épargne salariale.
Il a pour objet de définir les missions confiées à la Commission Paritaire de Suivi, sa...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
L’avenant « épargne salariale » de la maroquinerie est agréé
Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
La CCN de la maroquinerie met à jour un accord sur l’épargne salariale
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord collectif relatif à l’épargne salariale dans la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 17 septembre 2025 par la...