La crise sanitaire de 2020 a fait exploser le recours à l'activité partielle du fait des confinements imposés par le gouvernement. Le pic était atteint en avril 2020 avec plus de 8,3 millions de salariés concernés (représentant plus de 4,6 millions de salariés en équivalent temps plein). Après une année 2021 encore marqué par un recours important à ce dispositif, le nombre de salariés en activité partielle environne les 400 000 depuis plusieurs mois.
D'après les ...
Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises
Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée.
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RAC0 : les ultimes précisions sur les audioprothèses
L'actualité liée au reste à charge zéro (RAC0) bat son plein. Après la parution de la circulaire entièrement dédiée à la compréhension du mécanisme la semaine dernière, la direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction intéressante consacrée aux audioprothèses....
Résiliation facilitée en complémentaire santé : retour des débats le 27 juin
La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé n'a pas fini son parcours législatif. Elle doit encore passer par l'étape de la lecture définitive à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 27 juin prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2020 au plus tard....
Réseaux de soins : les audioprothésistes n’ont pas dit leur dernier mot
On se souvient que le syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) n'a pas vraiment apprécié l'anticipation du reste à charge zéro (RAC0) par Harmonie Mutuelle. Alors qu'un accord semble avoir été trouvé dernièrement entre le réseau de la mutuelle pour les prothèses auditives et les...
RAC0 : le Ctip prévoit à demi-mot une hausse de tarifs
L'actualité est riche pour la réforme du reste à charge zéro (RAC0). Les organismes paritaires, par la voie du Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) viennent de diffuser un vrai-faux dédié à la réforme. On y retrouve un aveu qui ne surprendra guère les professionnels du secteur : la réforme va entrainer une hausse des tarifs des complémentaires santé....