La mise en place du haut degré de solidarité en protection sociale collective représente une sacrée épine dans le pied des organismes assureurs. En effet, à partir du moment où un accord collectif prévoit une recommandation, il est impératif que des mesures de solidarité soient instituées comme indiqué à l'article ...
Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance
La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...
Humanis perdrait l’AFPA au profit de…
Pour ses abonnés, BI&T a suivi de manière détaillée le processus de renouvellement de l'opérateur du régime frais de santé de l'Afpa. Dans le dernier article que nous avons publié à ce sujet, nous expliquions qu'Humanis, qui était jusqu'alors l'assureur du régime, risquait de ne pas être reconduit. Ce qui pouvait arriver aurait finalement eu lieu. D'après nos informations, la direction de l'Afpa n'a pas...
Finalisation du cahier des charges de l’appel d’offres frais de santé de l’Afpa
Au tout début du mois d'avril, nous évoquions la renégociation du régime santé de l'Afpa. Les évolutions de ses garanties viennent d'être redéfinies dans le cadre des négociations entre la direction et les syndicats de salariés. Les garanties amélioréesPlusieurs prestations font d'une part leur apparition dans le régime - pour information, nous joignons ci-dessous les prestations actuelles du...
Maintien de la complémentaire santé collective de la loi Evin : les tarifs autorisés évoluent !
Le décret du 21 mars 2017 relatif à l’application de l’article 4 de loi Evin du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques vient d’être publié au JO du 23 mars 2017. Le décret détermine les tarifs des contrats d’assurance...
Pourquoi le particulier employeur est exclu de la complémentaire santé généralisée
Cela fait presque un an que tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé par leur employeur. Pourtant un cas très particulier continue de poser question : le cas des salariés du particulier employeur. Leur situation découle d'une interprétation plutôt simple des textes et n'a pas encore été tranchée de manière claire par les autorités ou le juge. Le particulier employeur face au silence du GouvernementComme BI&T le ...