CComplémentaire Santé

Pourquoi le particulier employeur est exclu de la complémentaire santé généralisée

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Cela fait presque un an que tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé par leur employeur. Pourtant un cas très particulier continue de poser question : le cas des salariés du particulier employeur. Leur situation découle d’une interprétation plutôt simple des textes et n’a pas encore été tranchée de manière claire par les autorités ou le juge. 

 

Le particulier employeur face au silence du Gouvernement

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

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