Les greffiers de commercent devaient montrer leur ouverture, de même que toutes les professions du droit et du chiffre devaient faire des propositions pour améliorer les conditions de l'entreprenariat en France. La gratuité du Kbis apparaît comme la première mesure concrète. Les chefs d'entreprises devraient pouvoir en bénéficier d'ici le milieu de l'année....
Complémentaire santé : le nouveau panier de soins est dévoilé
Le panier de soins de la complémentaire santé obligatoire d'entreprise vient d'être modifié. Les nouveaux critères de ce panier sont entièrement adaptés aux nouveaux contrats responsables et solidaires et au reste à charge zéro, ou RAC0....
Prime Macron : à quelle sauce les entreprises vont-elle être mangées par les URSSAF ?
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une circulaire très importante sur l'application de la Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle. Les entreprises ont tout intérêt à connaître ce texte car il détaille les points précis qui pourraient être examinés en cas de contrôle....
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne l’invalide pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la validité d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Elle pose le principe selon lequel le constat d'un harcèlement moral, subi par le salarié lors de la signature de la convention de rupture, ne suffit pas à l'annuler....
Incapacité du salarié en intérim : la règle de contestation bientôt inconstitutionnelle ?
Une entreprise a peu de marges de manoeuvre si un salarié embauché par intérim se retrouve en incapacité de travail. Aujourd'hui, l'entreprise qui recrute un salarié intérimaire en faisant appel à une entreprise de travail temporaire n'a aucune possibilité de contester le taux d'incapacité de travail qui lui a été donné. Cela pourrait peut-être changer avec une question transmise au Conseil constitutionnel....
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....