La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018 mais l'obligation de formation n'entre en vigueur que le 23 février 2019 ! C'est donc à partir de maintenant que les professionnels de la distribution d'assurances vont devoir suivre 15 heures de formation par an....
Brexit : Aviva transfère un portefeuille de contrats d’assurance non-vie
L'ACPR vient d'émettre un avis sur le transfert par société d'Aviva située en Ecosse d'un portefeuille de contrats souscrits en France, à destination de la société Aviva Insurance Ireland DAC située en Irlande.Tous les assurés français qui ont souscrits un contrat d'assurance non-vie auprès...
RAC0 : le cri d’alarme des fabricants de lunettes français
La première réunion de suivi du RAC0 (reste à charge zéro) s'est tenue jeudi dernier, le 14 février 2019. A l'occasion de cette réunion avec la ministre de la santé Agnès Buzyn, le GIFO (Groupement des industriels et fabricants de l'optique) a alerté sur l'impact négatif du RAC0 sur les entreprises françaises....
Lisibilité des garanties : les nouveautés de l’engagement des complémentaires santé
Les représentants des complémentaires santé ont signé en grande pompe leur engagement sur l'amélioration de la lisibilité des garanties. L'événement avait lieu le 14 février 2019 au Ministère de la santé en présence d'Agnès Buzyn. C'est à l'occasion de la première réunion de suivi de la réforme du reste à charge zéro (RAC0) que l'engagement a été signé....
Prime Macron : les ultimes précisions en vue du contrôle URSSAF
La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser de nouvelles précisions pour l'application et le contrôle de la Prime Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges fiscales et sociales à condition de respecter toutes les conditions ! Les contrôles qui seront effectués par les URSSAF s'appuieront sur ces circulaires pour interpréter la règle applicable....
Lisibilité de la complémentaire santé : à quoi faut-il s’attendre ?
Les organismes de complémentaire santé doivent signer un accord sur la lisibilité des garanties dans 2 jours. La ministre de la santé Agnès Buzyn signera aussi l'accord. On se souvient que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait donné son avis en juin 2018 sur les pistes à suivre....