A l'image de ce que nous avons déjà noté pour le volet de la représentativité patronale, la représentativité des organisations syndicales de salariés dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement (qui regroupe les IDCC ...
Deux avenants santé dans les entreprises techniques au service de la création sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 portant révision de l'accord collectif du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de...