La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 13 décembre 2024, les disposition de l’accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les disposition de l’accord de méthode du 2 juillet 2024 visant la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les disposition de l'accord de classification du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune, conclu dans la branche des commerces...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 août 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l’accord du 28 août 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique –...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les disposition de l'avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau,...
Avis d’extension d’accords dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 2 juillet 2024 et de l'accord de méthode du 2 juillet 2024, relatifs à la promotion ou Reconversion par l'Alternance (Pro-A) et à la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...