La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur le financement du stage MAC
Un accord relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) a été conclu dans les entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14...