Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d'année, deux textes concernent la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332). L'un d'eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L'accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Extension d’un accord -Guyane) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021 les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 17 septembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
L’avenant santé des entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 19 juin 2021 les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021 les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, conclu...