Sept accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 décembre 2022 pour la Martinique,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires 2023, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Avis d’extension d’un accord (Midi-Pyrénées) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 5 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Martinique) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Martinique) du 23 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’exten,sion d’un accord régional (Guyane) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis pccord régional (Guyane) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...