Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332)
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Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé
Une dénonciation d'un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de...
Un avenant HDS en santé/prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...
Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture
Un avenant publié au BOCC a mis à jour l'accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de...