Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de : - l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le...