La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009), secteur qui fait désormais partie...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2025 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...