Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’accouvage et de sélection

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...