La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2025 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Extension d’un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022 publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2021 relatif aux entreprises d'accouvage et de sélection à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...