Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 19 janvier 2022 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot (IDCC...
La CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot met à jour ses heures d’équivalence lors des déplacements aux courses
Les partenaires sociaux de la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont mis à jour l'article dédié aux heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
L'accord a été conclu le 19 janvier 2022 entre l'organisation d'employeurs SEDJ et les syndicats de salariés SHN CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC-Agri. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN d’entraînement de chevaux de courses de trot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 58 du 19 janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (...