Un avenant relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s'agit de l'avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 qui a été signé par...
La CCN de l’enseignement privé non lucratif est mise à jour
Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s'agit de l'avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ;...
Nouvelle grille des salaires dans l’enseignement privé non lucratif EPNL
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2023-1 du 12 avril 2023 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un accord à un accord collectif dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2022 à l'accord du 31 janvier 202 relatif à la recommandation d'organismes assureurs à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 8 décembre 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC...