Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN.
En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2025-01 du 10 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective nationale CCN de l’enseignement privé non lucratif (EPNL IDCC...
[Best of 2025] Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Article initialement publié le 26/02/2025
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du...
Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Prévoyance : dénonciation patronale des accords des enseignants du privé non lucratif
Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...