Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
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La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
Avis d’extension d’un avenant santé dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
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Prévoyance : le problème de la couverture des enseignants du privé sous contrat est résolu
Les enseignants de droit public de l'enseignement privé non lucratif bénéficient d'une couverture conventionnelle de prévoyance en partie financée par les établissements où ils officient.
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Frais de santé : vers une hausse sensible de la cotisation dans l’enseignement privé non lucratif
Les 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé qui s’accompagne d’une co-recommandation d'Aésio, d'AG2R, d'Apicil, de Malakoff Humanis, d'Harmonie Mutuelle et d'Uniprévoyance.
Se trouvant, comme nous en avons fait état à la rentrée de septembre, dans une situation comptable dégradée, le...