Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 portant modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat...
L’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 26 septembre 2022...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 56 du 15 décembre 2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...