La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les...
Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées
Alors que la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d'offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Une grille de prestations...
Le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat est publié
Les partenaires sociaux de la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans...
Les précisions “santé” de l’enseignement privé hors contrat sortent officiellement
Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé du 5 février 2021 conclu dans la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est paru au BOCC.
Rappelons que...