La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant n°25 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant 24 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’avenant...
Avis d’élargissement au commerce de gros de poissons d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 2 mai 2024, l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...