Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La production cinématographique se penche sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 19 juillet 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
La CCN de la distribution de papiers cartons s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2022...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif à égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'accord du 15 avril 2022 qui a été signé par...