Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
La CCN du bricolage s’accorde sur l’égalité professionnelle et la discrimination
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui a été signé par la Fédération...
La CCN de la fabrication mécanique du verre s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité...