Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 1er février 2024, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La CCN du commerce de détail non alimentaire CODENA s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 6 décembre 2023, il a pour objet de mener...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°59/2023 du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...