Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 14 février 2024, qui a été...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°6 du 14 février 2024 relatif à la réécriture partielle de l'article III.24.3 - rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (...
L’édition phonographique s’accorde sur la rémunération complémentaire proportionnelle
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 décembre 2023, qui a été...
La CCN de l’édition phonographique s’accorde sur le droit de résiliation
Un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 octobre 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui...
La CCN de l’édition phonographique s’adapte à la garantie de rémunération
Un accord relatif à la garantie de rémunération a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales...