Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord collectif de branche du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et portant modification...
L’édition phonographique s’accorde sur la gestion du paiement de la RCP
Un avenant n°12 sur la gestion du paiement de la RCP ou Rémunération Complémentaire Proportionnelle dans l’édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 juin 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ;...
La CCN de l’édition phonographique s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°2 sur le financement du paritarisme dans l'édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 2 avril 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Un accord sur la RCP des artistes-interprètes dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...