La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014, conclu dans le...
Un accord sur l’aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion
Les partenaires sociaux dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) ont mis à jour l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans la branche.
Un avenant n°1 a été...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé et des solidsarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 avril 2024 relatif à l'aménagement de la durée du travail et de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif à la modification des titres IV et V relativement aux salaries polyvalents, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse ;
- L'avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- Deux...
La CCN de l’Eglise catholique s’accorde sur la durée du travail des artistes et musiciens du culte
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s'agit...