Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de l'inspection du travail dans les prochains jours. La direction générale du travail (DGT) a transmis ses instructions pour renforcer les contrôles en la matière. Ce durcissement devrait surtout concerner les grandes entreprises, mais l'instruction laisse toute la place à la créativité des inspecteurs....
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : “2 fautifs” ne veut pas dire “2 indemnités”
La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite sur le sujet de l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Il est question de savoir dans quelles conditions ces salariés peuvent se faire indemniser par la banque de leur entreprise qui a commis une faute ayant conduit aux licenciements. La réponse ne va pas de soi et montre que les salariés licenciés doivent être très précautionneux dans leurs demandes d'indemnisation....
Un accord collectif peut-il s’appliquer à un salarié déjà licencié ?
En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le type d'accord : d'entreprise ou bien de convention collective. Mais, nos lecteurs le savent, il n'est pas rare de croiser un accord dont l'entrée en vigueur est rétroactive. C'est précisément ce qui a lieu dans une affaire traitée par le juge le 13 janvier dernier....
Comité d’entreprise : le salarié mis à disposition peut-il en être président par délégation ?
Le Comité d'entreprise (CE), désormais appelé Comité social et économique (CSE), est un organe essentiel du dialogue social en France. Il est obligatoire dans les entreprises dépassant le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. En principe, sa présidence est exercée par l'employeur mais celui-ci peut déléguer cette tâche à un ou deux salariés. Mais que se passe-t-il si ces salariés sont des salariés mis temporairement à disposition de l'entreprise...
Forfait en jours suspendu : quel impact sur les jours de repos attribués au salarié ?
La convention de forfait en jours entraine, de façon générale, la mise en place de journées de jours de réduction du temps de travail. Cette mesure est une contrepartie au contrat de travail dont le temps fait l'objet d'une forfaitisation. Mais que se passe-t-il si la convention de forfait est privée d'effet ? C'est tout l'enjeu de la question posée au juge dans une décision récente....
Non, la faute grave n’empêche pas d’obtenir des dommages-intérêts lors d’un licenciement
Le salarié qui commet une faute grave peut être licencié avec effet immédiat sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Mais cette absence d'indemnité s'applique-t-elle aussi à d'autres circonstances liées au licenciement ? Par exemple, les conditions dans lesquelles le licenciement a lieu ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation....