La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de
- L'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Les salaires SMH évoluent dans la CCN des domaines médico-techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 9 mars 2023 qui modifie les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques et modification des articles 13 et 14, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...