La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur le financement de la négociation
Un accord relatif au financement de la négociation a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 14...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de
- l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima, conclu dans le...
Les salaires SMH sont révisés dans la CCN des domaines médico-techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 novembre 2023 à...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...