La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur le financement de la négociation
Un accord relatif au financement de la négociation a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 14...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de
- l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima, conclu dans le...