La semaine dernière nous publiions l'avenant signé le 19 juin 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet avenant porte sur les catégories objectives de salariés et sa...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 portant modification de l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de...
Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...