La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves...
Extension d’un avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...